Règlementation

Location meublée saisonnière : Quelles sont les règles fiscales et administratives à respecter ?

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Introduction : Pourquoi bien connaître les règles de la location meublée saisonnière ?

La location meublée saisonnière est devenue une stratégie prisée par de nombreux propriétaires cherchant à maximiser leurs revenus locatifs. Grâce à des plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel, louer un bien à des voyageurs sur de courtes périodes peut être bien plus rentable qu’une location longue durée.

Cependant, face à l’essor de ce marché, l’État et les collectivités locales ont renforcé la réglementation pour éviter les abus et limiter les effets négatifs sur le marché du logement. Désormais, des obligations administratives et fiscales strictes encadrent ce type de location.

Dans cet article, nous faisons le point sur les règles essentielles à respecter pour louer un bien meublé saisonnier en toute légalité et optimiser vos revenus sans risque.

1. Les règles administratives pour louer un bien en meublé saisonnier

Qu’est-ce qu’une location meublée saisonnière ?

La location meublée saisonnière est définie comme une mise en location de courte durée d’un logement équipé, destiné à une clientèle de passage, qui ne s’y installe pas comme résidence principale. Elle se distingue de la location meublée classique (bail d’un an renouvelable ou de 9 mois pour les étudiants), car elle concerne des séjours de quelques jours à plusieurs mois.

Déclaration obligatoire en mairie

Dans de nombreuses communes, notamment dans les zones tendues (Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, Annecy…), il est obligatoire de :

✅ Déclarer son logement en mairie et obtenir un numéro d’enregistrement à afficher sur les plateformes de location.

✅ Respecter une limite de 120 jours/an pour une résidence principale. Au-delà, des restrictions s’appliquent.

✅ Obtenir une autorisation de changement d’usage pour louer un logement secondaire en meublé saisonnier.

💡 À noter : Certaines copropriétés interdisent la location saisonnière dans leur règlement. Vérifiez avant de vous lancer.

2. Fiscalité de la location meublée saisonnière

Les revenus issus de la location saisonnière sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et sont soumis à l’impôt.

Le régime Micro-BIC : simplicité et abattement fiscal

📌 Conditions : Revenus locatifs < 77 700 €/an

📌 Avantages

✅ Déclaration simplifiée sur la feuille d’impôt (formulaire 2042-C-PRO).

✅ Abattement fiscal de 50 % (ou 71 % si votre bien est classé en “meublé de tourisme”).

✅ Pas d’obligation comptable.

➡ Idéal pour les propriétaires cherchant une gestion simplifiée de leur fiscalité.

Le régime Réel : une optimisation fiscale plus poussée

📌 Conditions : Revenus locatifs > 77 700 €/an ou sur option volontaire.

📌 Avantages :

✅ Déduction des charges réelles : travaux, intérêts d’emprunt, taxe foncière…

✅ Amortissement du bien et du mobilier, réduisant l’imposition.

📌 Inconvénient : Obligation de tenir une comptabilité détaillée et de remplir une déclaration spécifique (formulaire 2031).

➡ Idéal pour les propriétaires avec des charges élevées ou un investissement à long terme.

3. La taxe de séjour : une obligation à ne pas oublier

Toutes les locations saisonnières sont soumises à la taxe de séjour, collectée auprès des locataires et reversée à la commune. Son montant dépend de :

• La catégorie du logement (meublé de tourisme classé ou non).

• La durée du séjour et la localisation du bien.

💡 Bon à savoir : Airbnb et certaines plateformes collectent directement cette taxe et la reversent aux municipalités. Si vous louez en direct, vous devez la collecter vous-même et la déclarer en mairie.

4. Quelles sanctions en cas de non-respect des règles ?

Avec le durcissement des contrôles, les propriétaires qui ne respectent pas la réglementation risquent des sanctions financières :

❌ Amende jusqu’à 50 000 € pour non-déclaration ou dépassement des 120 jours/an.

❌ Redressement fiscal en cas d’erreur dans la déclaration des revenus locatifs.

❌ Encadrement des loyers dans certaines zones tendues, avec des pénalités en cas d’infraction.

➡ Se conformer aux obligations légales est essentiel pour éviter ces sanctions !

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5. Pourquoi faire appel à un gestionnaire locatif pour votre location saisonnière ?

La location saisonnière est exigeante : entre la gestion des réservations, l’entretien du bien et le respect des obligations légales, le temps et l’expertise nécessaires peuvent vite devenir un frein. C’est pourquoi se faire accompagner par un professionnel comme Atrium Rentals est une solution clé pour maximiser ses revenus sans tracas.

Ce que nous vous apportons :

Un service de conciergerie haut de gamme

• Accueil des voyageurs et gestion des arrivées/départs.

• Ménage professionnel et entretien régulier du bien.

• Gestion du linge de maison et des équipements.

L’optimisation de vos revenus locatifs

• Fixation de tarifs dynamiques en fonction du marché.

• Photos professionnelles et annonces attractives.

• Gestion de la réputation et des avis clients.

Un accompagnement fiscal et administratif

• Information sur les obligations légales et fiscales.

• Orientation vers des experts spécialisés pour la déclaration des revenus et la conformité administrative.

💡 Atrium Rentals prend en charge certaines démarches administratives, et vous accompagne et redirige vers des professionnels compétents pour d’autres tâches.

6. Conclusion : Louez en toute sérénité avec Atrium Rentals

La location saisonnière peut être une source de revenus très attractive, mais elle exige une connaissance approfondie des règles fiscales et administratives. Respecter ces obligations est essentiel pour éviter les sanctions et maximiser sa rentabilité.

Avec Atrium Rentals, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour gérer votre bien efficacement tout en restant conforme à la réglementation.